Conditions Générale de vente

Conditions Générales de Vente

Formations & Evènements

En vigueur à compter du 21 avril 2026

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sous la marque FNMConcept.

FNMConcept est un projet porté juridiquement par :

Influence 95
Association Loi 1901
SIRET : 902 854 942 00015

200 Chaussée Jules César
95250 Beauchamp – France

Contact : fnmconcept@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à l'achat des formations, parcours pédagogiques, stages, événements et prestations proposés par FNMConcept.

Toute commande ou inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Services et prestations proposés

FNMConcept propose notamment :

• des formations présentielles ;
• des parcours pédagogiques ;
• des modules de formation ;
• des stages ;
• des événements ;
• des expériences immersives ;
• des prestations artistiques et pédagogiques liées à la danse.

Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site internet.

4. Conditions d’inscription

Les formations et événements proposés par FNMConcept sont réservés aux personnes majeures.

Toute inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable de l'organisateur.

L'inscription devient définitive dès validation du paiement ou de l'engagement de paiement.

5. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

FNMConcept se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaire (via Stripe)
• Klarna ;
• Toute autre solution proposée au moment de la commande.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé via un organisme partenaire, les conditions applicables relèvent exclusivement de ce prestataire.

Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension ou l'annulation de l'inscription.

7. Absence, annulation ou désistement d’un participant

Toute inscription à une formation, un module, un parcours ou un événement proposé par FNMConcept est ferme et définitive.

Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'annulation, d'absence, d'abandon ou de désistement du participant, quel qu'en soit le motif.

En cas d'absence à une session, le module concerné est considéré comme consommé.

Toutefois, lorsqu'un participant se trouve dans l'impossibilité d'assister à une session, il peut adresser une demande écrite de report au minimum 7 jours avant le début de celle-ci.

Le report :

• n'est jamais automatique ;
• reste soumis à l'accord de FNMConcept ;
• dépend des places disponibles ;
• peut être proposé sur une autre session de l'année en cours ou d'une édition ultérieure.

En cas de motif grave dûment justifié (maladie, accident, grossesse à risque, incapacité médicale à pratiquer la danse ou cas de force majeure), FNMConcept pourra également, à sa seule discrétion et sur présentation d'un justificatif officiel :

• proposer un report ;
• proposer un avoir ;
• ou procéder à un remboursement au prorata des modules non suivis.

Toute demande devra être adressée par écrit dans les meilleurs délais accompagnée des justificatifs nécessaires.

Aucune garantie de report, d'avoir ou de remboursement n'est accordée en dehors des cas prévus au présent article.

8. Assiduité, ponctualité et comportement

Les participants s'engagent à adopter une attitude respectueuse envers les intervenants, les membres de l'équipe d'organisation ainsi que les autres participants.

Le respect mutuel, la bienveillance, l'écoute et l'esprit de partage constituent des valeurs fondamentales de l'univers FNMConcept.

Chaque participant est également invité à faire preuve de ponctualité et d'assiduité afin de garantir le bon déroulement des formations, modules, événements et expériences proposés.

Tout comportement inapproprié, irrespectueux, agressif, discriminatoire, perturbateur ou contraire aux valeurs portées par FNMConcept, ainsi que tout propos déplacé ou toute attitude susceptible de nuire au bon déroulement des activités, pourra entraîner :

• un rappel à l'ordre ;
• un avertissement ;
• une exclusion temporaire ;
• ou une exclusion définitive du programme, de la formation ou de l'événement concerné.

Ces mesures pourront être prises à la seule appréciation de l'équipe organisatrice.

Toute exclusion prononcée pour un motif disciplinaire ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou compensation, quelle qu'en soit la forme.

9. Modification ou annulation d’un module, évènements par FNMConcept

FNMConcept se réserve le droit de modifier le contenu, le programme, les horaires, les intervenants, les lieux ou l'organisation générale d'une prestation lorsque les circonstances l'exigent.

En cas d'impossibilité d'assurer une session pour des raisons indépendantes de sa volonté, FNMConcept pourra proposer :

• un report ;
• ou une solution équivalente.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

10. Certification & Evaluation

Le parcours Kizomba Influence peut inclure des évaluations et des dispositifs de reconnaissance pédagogique.

L'obtention des statuts :

• Kizomba Influence Signature Dancer ;
• Kizomba Influence Certified Teacher ;

n'est ni automatique ni garantie.

Ces reconnaissances dépendent exclusivement de l'évaluation réalisée par l'équipe pédagogique selon les critères définis dans le programme.

Aucun participant ne peut exiger l'obtention d'une certification, d'un statut ou d'une validation de compétences.

Les décisions de l'équipe pédagogique concernant l'attribution ou non d'une certification sont définitives.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les inscriptions aux formations, stages, modules, événements et parcours datés proposés par FNMConcept ne bénéficient donc pas du délai légal de rétractation de 14 jours.

12. Responsabilité

Chaque participant est responsable de sa condition physique et de sa capacité à pratiquer les activités proposées.

Le participant déclare être apte à la pratique de la danse et informe l'organisateur de toute contre-indication médicale susceptible d'affecter sa participation.

FNMConcept ne saurait être tenu responsable des blessures, accidents ou dommages résultant d'une pratique inadaptée ou d'informations médicales non communiquées.

Les participants demeurent responsables de leurs effets personnels pendant les événements.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des activités de FNMConcept.

Elles sont notamment utilisées pour :

• la gestion des inscriptions ;
• le suivi administratif des participants ;
• la communication relative aux activités proposées ;
• l'organisation des formations et événements.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute demande peut être adressée à : fnmconcept@gmail.com

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.